« Contrôles d’identité, contrôles au faciès, tickets de contrôle… Où en est on ? » par Colombe Brossel

Contrôles d’identité, contrôles au faciès, tickets de contrôle… Où en est on ?

Par Colombe Brossel, Secrétaire Nationale du Parti Socialiste en charge de la rénovation – dec 2012

Sujet évoqué pendant la campagne présidentielle, ayant fait l’objet de revirements successifs de la part du Ministre de l’Intérieur et du Premier Ministre, la question des tickets de contrôles a rebondi à la suite du « rapport relatif aux relations police-citoyens et aux contrôles d’identité » remis par le Défenseur des Droits, Dominique Baudis. Saisi par de nombreux acteurs associatifs sur la question des contrôles d’identité discriminatoires, mais plus largement sur la confiance  entre les habitants, notamment des quartiers populaires, et les forces de police, le Défenseur des droits s’est emparé de ce sujet. Il a pris le temps de rencontrer les différents acteurs, d’expertiser les expériences qui existent dans d’autres pays (Royaume Uni, Espagne, Etats-Unis, …) et de formuler des propositions.

Si les contrôles d’identité font l’objet de polémiques depuis si longtemps, c’est que le sentiment exprimé par une partie de la population est qu’ils sont parfois discriminatoires et à la limite du harcèlement. Mais aussi parce que des études ont montré que lors d’opérations de contrôles d’identité, certains avaient plus de « chance » d’être contrôles que d’autres… Et enfin parce que l’absence de transparence dans les contrôles interdit d’avoir un débat objectif sur leur motivation.

Les expériences étrangères de tickets de contrôles, quelle qu’en soit la forme, montrent bien qu’ils ont pour principal effet de faire baisser le nombre de contrôles effectués et par là de les rendre plus pertinents. Mais peut-être devrons-nous finir par poser la question de l’utilité pour les forces de police de pouvoir effectuer des vérifications d’identité ?

Au-delà, la question des palpations, très peu encadrée juridiquement, revient très clairement comme un facteur supplémentaire de plainte des personnes contrôlées. Par ailleurs, la disparition depuis 1984 de tout matricule sur l’uniforme des forces de police rend impossible toute idée de recours lors d’un contrôle perçu comme abusif.

Pour le rapport Baudis, toute évolution ne peut reposer que sur 3 prérequis : « l’identification des auteurs des contrôles ; l’encadrement des palpations de sécurité qui accompagnent les contrôles ; l’expérimentation préalable de tout dispositif de régulation des contrôles »

Il fait ainsi plusieurs propositions : ticket de contrôle anonyme, attestation nominative, attestation enregistrée.

Si l’on considère que les rapports de confiance entre la population et la police sont un élément fondamental de la cohésion sociale, si l’on considère que la place de la police est justement et légitimement auprès des plus faibles afin de leur offrir la protection que leur doit la nation, si l’on considère qu’on ne peut pas continuer à nier la réalité et le sentiment de harcèlement exprimé par des nombreux habitants, alors il est impossible de se résoudre à enterrer le sujet des contrôles au faciès au motif qu’aucun consensus ne pourrait exister entre d’un côté des associations et des citoyens dans la défiance et de l’autre côté des forces de l’ordre victime de cette défiance. C’est la raison pour laquelle la Ville de Paris par exemple s’est portée volontaire pour être un territoire d’expérimentation du dispositif contre les contrôles discriminants.

Si la mise en oeuvre d’un ticket de contrôle ne peut à elle seule faire disparaître le caractère discriminatoire de certains contrôles, elle est néanmoins le gage d’une égalité des droits devant le contrôle d’identité. Elle doit, pour être efficace, être accompagnée, on l’a vu, d’un ensemble de mesures (matricule, palpations, formation…) mais également être l’un des éléments d’une politique nationale d’égalité des droits.

C’est en luttant contre toutes les formes de discriminations, en l’affichant comme un objectif prioritaire, que le Gouvernement pourra remettre en route une véritable politique de cohésion sociale. Afin que chaque habitant de notre pays, où qu’il soit, d’où qu’il vienne, se sente à sa place et acteur de la vie collective de notre pays.

Publicités

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s